ADR BMCI

Association des retraités de la BMCI

STATUT


ARTICLE PREMIER : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est formé entre les personnes des deux sexes retraités de la Banque Marocaine Pour le Commerce et l'industrie (BMCI) et de ses filiales une association à but non lucratif dénommée «  Association des retraités de la BMCI » par abréviation « ADR BMCI » régie par les présents statuts et par le Dahir 1-58-376 du 3 Joumada 1 (15 Novembre 1958) relatif au droit d’association ainsi que les textes l’ayant modifié ou complété.

ARTICLE 2 : OBJET

  1.  L’association a un but essentiellement moral et social. Elle se propose de maintenir les contacts et les liens amicaux de ses membres au sein de la grande famille BMCI ; c’est ainsi qu’elle entretiendra des rapports les plus étroits avec divers organismes sociaux de la B.M.C.I.
  2.  Elle aura le rôle d’assister les retraités adhérents dans leurs intérêts et leurs droits, en toutes circonstances et envers qui que ce soit.
  3.  L’association des retraités de la B.M.CI pourra apporter son aide à ses adhérents en les conseillant et les assistant de son mieux
  4.  Elle doit promouvoir et mener toute action d’ordre social, culturel, sportif et de loisir
  5.  D’une manière générale, l’association aura également pour but :
  •  de représenter ses membres auprès de la Direction Générale de la BANQUE ainsi qu’auprès des différentes Administrations Publiques ou Privées.
  •  De nouer et d’entretenir des relations de coopération avec d’autres associations, fédérations et organismes ayant un objet similaire et en particulier avec l’association des retraités de la maison mère BNP PARIBAS,

ARTICLE 3 : SIEGE DE L’ASSOCIATION

Le siège de l’association des retraités BMCI est fixé à Casablanca, 26 Place des Nations Unies
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau de l’association, à la majorité des deux tiers.

ARTICLE  4 : DUREE

L’Association est constituée pour une durée illimitée, et son exercice social s’étend du 1er Janvier au 31 Décembre.

ARTICLE 5 : CONDITION D’ADHESION

L’association comprend des membres adhérents et des membres bienfaiteurs. Le fait pour un retraité, de se livrer à un travail d’appoint ne lui retire pas le droit d’adhérer à l’association

  1.  Les membres adhérents acquittent une cotisation annuelle ; les taux en sont fixés chaque année par le bureau.
  2.  Les membres bienfaiteurs peuvent être, soit des retraités non adhérents, soit des agents BMCI et filiales en activité, ou des personnes et sociétés étrangère à la Banque ; ils ne peuvent participer aux votes des assemblées Générales.

La cotisation des membres bienfaiteurs est au minimum égale à celle des retraités membres adhérents.

ARTICLE 6 : RETRAIT D’ADESION

La qualité de membre se perd par :

  1.  Le non respect des dispositions des présents statuts
  2.  Une attitude dénotant d’une volonté de nuire ou de porter préjudice à l’association et à ses intérêts

La décision de suspension motivée est prise par le Bureau de l’association et sera notifiée par écrit à l’intéressé

ARTICLE 7 : COMPOSITION DU BUREAU DE L’ASSOCIATION

L’association est administrée par un bureau composé de onze (11) membres, élus par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre années, à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les membres ainsi élus procèdent à la composition de leur bureau comme suit :

  1.  Un Président de l’association
  2.  Un Vice Président
  3.  Un Secrétaire Général
  4.  Un Secrétaire général Adjoint
  5.  Un Trésorier Général
  6.  Un Trésorier Général Adjoint
  7.  Cinq Assesseurs

Les membres du Bureau doivent impérativement être membres de l’association, et sont rééligibles sauf en ce qui concerne le Président qui ne peut cumuler plus de deux mandats consécutifs. Les membres du bureau ne doivent en aucun cas avoir une appartenance syndicale ou politique. Aussi , toute discussion politique, syndicale, ou étrangère aux buts de l’association est interdite dans les réunions du Bureau, de l’assemblée Générale et les divers comités de l’association.

Les membres du Bureau peuvent être déclarés démissionnaires d’office de leurs fonctions en cas d’absence non motivée à trois séances consécutives.

ARTICLE 8 : REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU BUREAU

En cas de départ de l’un des membres du Bureau suite à un décès ou une démission, le Bureau peut désigner par décision un nouveau membre provisoirement en attendant la validation par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : REUNION DU BUREAU

Le Bureau se réunit une fois par mois et chaque fois que le besoin se fait sentir sur convocation du Président ou à la demande de la majorité des membres du bureau soit au moins cinq de ses membres.
Au moins les deux tiers des membres doivent être présents pour la tenue d’une réunion.
La présence dans les réunions du Bureau du Président ou du Vice Président et du Secrétaire Général ou Secrétaire général Adjoint est nécessaire pour la validation des délibérations et des décisions du Bureau.

ARTICLE 10 : POUVOIRS ET DECISIONS DU BUREAU DE L’ASSOCIATION

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus, sauf ceux réservés à l’Assemblée Générale.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président, ou, en son absence, du Vice Président, est prépondérante.

ARTICLE 11 : POUVOIRS DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT

Le Président jouit des pouvoirs les plus étendus pour assurer, dans le respect des statuts, la coordination et le suivi des activités du Bureau.
Il convoque les réunions du Bureau et préside les Assemblées générales.
Il représente l’association auprès de toutes les Administrations privées ou publiques..
Il est assisté par le Vice Président dans l’accomplissement de ses fonctions. En cas d’empêchement du Président , il est remplacé par le Vice Président.
Le Vice Président accomplit toute mission qui lui est confiée par le Président ou le Bureau.

ARTICLE 12: POUVOIRS DU SECRETAIRE GENERAL ET DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT

Le secrétaire Général est chargé d’élaborer les procès-verbaux des réunions du Bureau et des Assemblées Générales ainsi que le rapport moral des activités de l’association que le Bureau soumet à l’Assemblée Générale pour approbation.
Il est en outre chargé de toute note d’information, avis ou convocation destinés aux membres de l’association. Il est assisté par un Secrétaire général Adjoint qui le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.

 

ARTICLE 13: POUVOIR DU TRESORIER GENERAL ET DU TRESORIER GENERAL

ADJOINT

Le Trésorier Général a pour mission de percevoir et comptabiliser toutes les cotisations des membres et toutes autres recettes au profit de l’association, et de régler toute dépense de l’association préalablement approuvée par le Bureau.
Les ordres de retraits de fonds doivent comporter la signature conjointe :

  1.  la première celle du Président ou en son absence par le Vice Président
  2.  la deuxième celle du trésorier ou de son adjoint

Le Trésorier est responsable de la Comptabilisation des recettes et dépenses de l’association et arrête les comptes de fin d’exercice devant être présentés dans le rapport financier à l’Assemblée Générale annuelle. Il doit rendre compte au Bureau de la situation financière de l’association. 
Il est assisté aussi par un Trésorier Général Adjoint qui le remplace en cas d’empêchement ou absence.

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR

L’Association sera dotée d’un règlement intérieur qui définira les règles de fonctionnement de ses différents organes.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur avis de convocation lancé par le Bureau 15 jours au moins avant la date prévue de la réunion.
Les avis de convocation seront affichés au siège de l’association, ou communiqués par tout autre moyen jugé nécessaire.
L’assemblée générale ordinaire a pour objet de  :

  1.  se prononcer sur les rapports moral et financier qui lui sont présentés par les membres du Bureau
  2.  donner quitus aux membres du Bureau pour sa gestion, après approbation des rapports
  3.  élir les nouveaux membres du bureau

ARTICLES 16 : DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit la moitié des membres de l’association à jour de leur cotisation, présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est lancée dans la quinzaine qui suit, par le Bureau .L’assemblée générale ordinaire se réunira à la suite de cette deuxième convocation et délibérera valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. La délibération est prise par la majorité des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 17: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire se réunit pour décider de toute modification touchant les statuts, sur avis de convocation lancé par le Bureau quinze (15) jours au moins avant la date prévue de la réunion.
Les avis de convocation seront affichés au siège de l’association, ou communiqués par tout autre moyen jugé nécessaire.

ARTICLE 18 DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire de l’association ne peut valablement délibérer que si elle réunit la moitié de ses membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est lancée dans la quinzaine qui suit, par le Bureau .L’assemblée générale extraordinaire se réunira à la suite de cette deuxième convocation et délibérera valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. La délibération est prise par la majorité des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 19 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association proviennent :

  1.  des cotisations de ses membres
  2.  des dons, aides, legs et autres ressources fournies par toute personne physique ou morale membre ou non de l’association ou d’un membre d’honneur ou tout autre organisme, dans le respect de la réglementation en vigueur, ainsi que les ressources découlant de la gestion de l’association
  3.  des subventions éventuelles de la Banque

ARTICLE 20 : RESPONSABILITE DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Le patrimoine de l’association répond à lui seul aux engagements contractés par elle. Les membres ne peuvent en être tenus personnellement responsables, même s’ils participent à sa gestion.

ARTICLE 21 : FONCTIONNEMENT DU COMPTE DE L’ASSOCIATION

Les fonds de l’association sont déposés dans un compte bancaire au nom de l’association, ouvert dans une agence BMCI. Ce compte fonctionne, pour toutes les opérations bancaires à l’exception des emprunts, sous la double signature du Président ou Vice Président avec le Trésorier Général ou le Trésorier Général Adjoint. La signature du Président ou le Vice Président est obligatoire pour tout retrait.

ARTICLE 22 : MODIFICATION DES STATUTS

Les propositions de modification de l’un des articles des statuts, ne peuvent être examinées que si elles émanent du Bureau statuant à la majorité de ses membres ou du tiers des membres de l’association a jour de leur cotisation .
Les propositions de modification des statuts sont ensuite soumises à une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 23 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents. Ces deux tiers devant représenter au moins la majorité absolue des membres de l’association.
Dans ce cas, l’assemblée générale extraordinaire désigne deux liquidateurs parmi ses membres, chargés de la liquidation du passif et de l’actif de l’association.
L’excédent d’actif éventuel devra être révolu à une association de bienfaisance, reconnue d’utilité publique.